Servitude de marchepied

Servitude de marchepied

Servitude de marchepied servitude obligeant les riverains d'un cours d'eau navigable ou flottable, à ménager un espace de terrain sur lequel il est interdit de planter et de bâtir.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • chemin — [ ʃ(ə)mɛ̃ ] n. m. • 1080; du lat. pop. °camminus, mot gaulois I ♦ A ♦ (Concret) 1 ♦ Voie qui permet d aller d un lieu à un autre (⇒ route, voie); spécialt Bande déblayée assez étroite qui suit les accidents du terrain (opposé à route, allée).⇒… …   Encyclopédie Universelle

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